Vrai ou faux ? Tout savoir sur l’école à la maison et le projet de loi visant à l’interdire.
Vrai ou faux ? Tout savoir sur l’école à la maison et le projet de loi visant à l’interdire.Pour approfondier :
- questions/réponses aux députés lors de l’audition de l’interasso IEF
- rapport chiffré sur l’IEF en France (enquête Félicia)
- tout savoir sur l’instruction en famille (site de l’inter-association nationale)
- contre-étude d’impact du gouvernement
- réponses aux dernières affirmations du ministère (via droit-instruction.org)
Questions/réponses : vrai ou faux ?
« Le régime d’autorisation est une position équilibrée. »
Les parents peuvent aujourd’hui scolariser leur enfant de 4 manières : à l’école publique, privée, hors contrat et à la maison. L’école à la maison est en pleine croissance au niveau mondial. Sa pratique a été accélérée par la crise sanitaire. Jusqu’alors, les parents qui choisissaient ce mode d’instruction déclaraient leur enfant à la mairie et à l’Education nationale. Si cette loi est adoptée, ils devront demander l’autorisation préalable à l’inspection d’académie. La scolarisation de leur enfant à domicile dépendra désormais de quatre critères restrictifs : état de santé des enfants ; pratique d’activité sportive ou artistique intense ; éloignement géographique ou itinérance des parents, et « selon la situation propre à l’enfant ». Ce dernier critère est flou et inquiétant, car l’étude d’impact du gouvernement annonce son intention de faire revenir les deux tiers des enfants à l’école, soit 29 000 enfants. Enfin, la France, déjà classée parmi les pays les plus restrictifs, rejoindrait avec un régime d’autorisation la Chine, le Pakistan et l’Arabie-Saoudite.
Pour aller plus loin :
- Le régime d’autorisation serait un véritable parcours du combattant
- Une liberté fondamentale ne peut être soumise à un régime d’autorisation préalable
- « Le régime d’autorisation porte atteinte aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité »
- La Commission nationale consultative des droits de l’Homme opposée au régime d’autorisation de l’école à la maison
- Un régime d’autorisation fragiliserait les mères séparées ou divorcées
« La liberté des parents de faire à l’école à la maison est une liberté fondamentale. »
Auditionnée en Commission spéciale, la défenseur des Droits, Claire Hédon, nommée à ce poste par Emmanuel Macron, a déclaré au sujet de l’article 21 visant un régime d’interdiction déguisée pour l’instruction en famille : «Plusieurs réserves méritent par ailleurs d’être formulées quant à la compatibilité des dispositions introduites par le texte avec la liberté d’enseigner des parents. Alors même que la valeur constitutionnelle de cette liberté a été reconnue et qu’elle découle de la liberté d’élever ses enfants conformément à ses croyances religieuses et morales (reconnue notamment par la CIDE et la Charte des droits fondamentaux de l’UE), elle se trouve très amoindrie par cet article (…) La Défenseure des droits tient donc à attirer l’attention sur le risque que certaines de ses dispositions, en affaiblissant précisément ces libertés, aient pour effet d’affaiblir les principes républicains eux-mêmes, plutôt que de les conforter et de les promouvoir».
Pour aller plus loin :
- La Défenseur des droits opposée à l’interdiction de l’instruction en famille
- Une liberté fondamentale ne peut être soumise à un régime d’autorisation préalable
- L’intervention du président de Liberté éducation en commission spéciale de l’Assemblée
- Des chercheurs et auteurs internationaux soutiennent la liberté pour tous d’instruire en famille
- Ces enseignants qui défendent la liberté de choisir l’instruction en famille
- Sénateur Max Brisson : « Votre projet de loi jette par-dessus bord la liberté d’enseignement » (vidéo)
« La liberté des parents de faire à l’école à la maison est une liberté constitutionnelle. »
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, l’a lui-même affirmé au Sénat le 18 juin 2020 : «Cette liberté d’instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant […]. Je pense qu’il faut appliquer les règles que nous avons établies dans la loi de2019. […] Sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre.»
Pour aller plus loin :
- La liberté d’instruction en famille est constitutionnelle
- Le Conseil d’État a déclaré l’inconstitutionnalité de l’article 21 avant de se rétracter (Le Figaro)
- Essentielle à une société démocratique libre, la liberté d’éducation est reconnue et protégée par le droit international
« L’école, c’est bon pour les enfants »
MAIS…
Comme le répète à longueur de temps M. Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’éducation nationale, «l’école c’est bon pour les enfants». Mais l’école à la maison aussi, surtout pour les enfants qui sont atypiques, surdoués ou en échec scolaire, dysgraphiques, dyslexiques, handicapés, autistes, qui sont harcelés ou souffrent de phobie scolaire… Ou présentent encore un parcours particulier. Gardons-nous donc de cette généralité très réductrice et qui manque de bienveillance à l’égard de l’instruction en famille ! Certains enfants ont besoin, un temps, de l’école à la maison pour mieux s’épanouir ou retrouver de la sérénité, comme nous le témoignait ces jours-ci le maire d’une commune de 40.000 habitants. N’opposons pas l’école de la République et l’école à la maison, qui est tout autant républicaine, comme le défendait Jules Ferry. Enfin, les parents restent les premiers éducateurs de leurs enfants, ce n’est pas à l’Etat de décider ce qui est bon pour eux ou non.
Lire aussi :
- Le régime d’autorisation serait un véritable parcours du combattant
- Intervention de notre président en commission spéciale sur cette liberté fondamentale qu’est l’école à la maison
- Tribune de l’interasso IEF à Médiapart : Non, M. Blanquer, vous n’avez pas le monopole de l’intérêt supérieur de l’enfant
« Les enfants qui font l’école à la maison sont désocialisés. »
Les enfants non scolarisés ont, eux aussi, de multiples occasions de rencontrer des enfants et des adultes en dehors de leur famille, que ce soit dans le cadre de la vie quotidienne ou des loisirs.
Selon Susan A. McDowell, chercheuse en éducation, «[la socialisation] est un faux problème. Toutes les recherches montrent que les enfants [non scolarisés] se débrouillent très bien.» Pour parvenir à cette conclusion, elle a épluché 24 études sur le sujet en 2004. Les chercheurs démontrent que les enfants instruits en famille sont aussi bien voire mieux socialisés que ceux des écoles publiques.
Pour aller plus loin :
- L’instruction en famille donne des adultes équilibrés et socialisés
- Ecole à la maison et socialisation : un faux problème ?
- Et la sociabilisation ? (Magazine Les Plumes)
- Dossier d’EducCan (Education canada)
« Le Conseil d’Etat a ouvert la porte à des dérogations. »
MAIS…
Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé, dans son discours du 2octobre2020, son intention de limiter l’instruction en famille aux impératifs de santé, le Conseil d’État a proposé, dans son avis du 3décembre2020, d’accorder une autorisation administrative annuelle pour les raisons suivantes: « l’état de santé ou le handicap de l’enfant, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique d’un établissem*nt scolaire, ou encore l’existence d’une situation particulière de l’enfant, sous réserve alors que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille ». Cependant, l’objectif de la loi est bel et bien «d’empêcher que le droit de choisir l’instruction en famille ne soit utilisé pour des raisons propres aux parents», ce qui exclut, a priori, les motivations pédagogiques, les choix d’un rythme de vie différent, les profils dys (dysgraphie, dyscalculie, dyslexie…), les cas de harcèlement.. etc. Comme le dit aussi le député Frédéric Petit, membre de la commission spéciale, « ce projet de loi implique la fin, pour tous, de l’école à la maison. ». Enfin, d’après l’étude d’impact du gouvernement, très peu d’enfants obtiendront des dérogations, qui seront données au compte-gouttes : sur 63.000 enfants scolarisés en famille, 17.000 le font pour raison de santé (handicap), mobilité géographie, sport de haut de niveau. 45.000 le font pour leurs raisons propres, 29.000 d’entre eux seront contraints à retourner à l’école contre leur gré et la volonté de leur parents. L’étude d’impact du gouvernement prévoit de renvoyer de gré ou de force à l’école les 2/3 des enfants instruits en famille.
Lire aussi :
- Le régime d’autorisation serait un véritable parcours du combattant
- Une liberté fondamentale ne peut être soumise à un régime d’autorisation préalable
- Le Conseil d’État a déclaré l’inconstitutionnalité de l’article 21 avant de se rétracter (Le Figaro)
- L’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté
«École à la maison et écoles clandestines, c’est du pareil au même.»
Dans son discours du 2octobre2020, Emmanuel Macron fait l’amalgame entre enfants instruits en famille et écoles clandestines: « 50 000 enfants suivent l’instruction à domicile. Chaque mois, des préfets ferment des écoles, entre guillemets, car elles ne sont pas déclarées comme telles, illégales, souvent administrées par des extrémistes religieux. » Or, le Conseil d’État a rappelé, le 3décembre2020, que «les carences et dérives […], si elles sont avérées, ne concernent, selon les indications mêmes données par le Gouvernement, qu’une très faible proportion de situations».
Pour aller plus loin :
- Pour la cheffe du renseignement territorial, pas de lien direct entre repli communautaire et augmentation de l’IEF
- Radicalisme et école à la maison, un faux problème ?
- Aucun lien entre le séparatisme, la radicalisation et l’enseignement à domicile
Instruction en famille et séparatisme: une inconstitutionnalité en cache une autre ? (Médiapart)
«Il y a un lien direct entre radicalisme et école à la maison.»
Les chercheurs Philippe Bongrand et Dominique Glasman, auteurs d’un article paru en 2018 dans la revue française de pédagogie (n°205), expliquent que «ces profils de familles existent, comme nos enquêtes en cours auprès de parents ou d’agents chargés de leur contrôle permettent de le documenter. Mais les connaissances actuelles ne permettent en rien d’affirmer qu’elles seraient prépondérantes parmi les familles qui instruisent hors établissem*nt». L’éducation nationale elle-même, dans son Vademecum sur l’école à la maison publié sur Eduscol en octobre 2020, précise que ces cas sont « exceptionnels ». Le Ministre Blanquer a reconnu lui-même en commission spéciale, le 6 décembre dernier, qu’il n’avait pas de chiffres précis. Le 15 janvier, dans la même commission, la cheffe du Service central du renseignement territorial (SCRT) de la direction générale de la police nationale a déclaré : « Il est extrêmement compliqué, pour moi, de faire un lien direct entre l’augmentation du repli communautaire et l’augmentation de l’instruction à domicile ».
Pour aller plus loin :
- Pour la cheffe du renseignement territorial, pas de lien direct entre repli communautaire et augmentation de l’EF
- Le syndicat des inspecteurs d’académie dénonce un amalgame
- L’article des chercheurs Philippe Bongrand et Dominique Glasman dans la Revue française de pédagogie
« L’école à la maison ne permet pas d’inculquer aux enfants les principes républicains. »
Les enfants instruits en famille font pleinement partie de la société et doivent avoir acquis, à l’âge de 16ans, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture que les autres, dont les fameux principes républicains. Les contrôles réalisés par la mairie et par l’Éducation nationale sont là pour le vérifier.
Pour aller plus loin :
- « Le régime d’autorisation porte atteinte aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité »
- Les parents IEF sont attachés aux valeurs défendues par notre République
- « Le droit à l’instruction en famille, principe républicain en péril » – Tribune de notre secrétaire général au FigaroVox, le 2 février 2021)
- Le socle commun des connaissance (association CISE)
«Les parents qui font l’école à la maison le font par rejet du système éducatif français.»
Le profil des parents instruisant leurs enfants en famille est très éclectique. En mars 2018, un sondage indique que les principales motivations des parents sont:
- respecter le rythme d’apprentissage de mon enfant: 84,7%;
- respecter le rythme de vie de mon enfant : 73,5 % ;
- lui permettre d’apprendre dans une ambiance détendue et en confiance : 66,7 % ;
- lui permettre d’être libre de bouger lorsqu’il en a besoin, de ne pas apprendre assis s’il le désire : 66,7 % ;
- lui offrir du temps pour lire, ne rien faire, inventer, etc. : 66,2 %
Pour aller plus loin : l
«L’État dispose déjà de tous les moyens nécessaires, avec l’aide des collectivités territoriales et des services de l’Éducation nationale, pour prévenir toute dérive de la liberté d’instruction à domicile.»
Dès la première année d’instruction en famille, la mairie mène une enquête sur l’enfant pour contrôler les raisons du choix de ce mode d’instruction et sa compatibilité avec l’état de santé et les conditions de vie. Cette enquête est renouvelée tous les deux ans. Au moindre doute, d’autres contrôles, même inopinés, peuvent être lancés, avec l’aide des autres autorités compétentes.
Quant à l’Éducation nationale, elle contrôle chaque année que l’enfant reçoit bien une instruction et qu’il acquiert les exigences du socle commun.
Pour aller plus loin :
- L’instruction en famille donne des adultes équilibrés et socialisés
- Pour la cheffe du renseignement territorial, pas de lien direct entre repli communautaire et augmentation de l’IEF
- Vos droits – Service public
«Les enfants qui font à l’école à la maison réussissent en moyenne mieux que les autres.»
Des études américaines ont montré que les résultats des tests standardisés passés par des enfants non-scolarisés étaient meilleurs que la moyenne nationale. Aucune étude n’est réalisée en France sur le sujet.
Cependant, on sait désormai , par les inspecteurs d’académie, que 92% des enfants instruits en famille réussissent très bien les contrôles du socle commun de connaissances.
Pour aller plus loin :
- L’instruction en famille donne des adultes équilibrés et socialisés
- Le syndicat des inspecteurs d’académie opposé à l’interdiction de l’instruction en famille
- Etudes sur l’instruction en famille
«Interdire l’école à la maison serait une violation des droits de l’homme.»
L’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme déclare que « toute personne a droit à l’éducation. […] L’enseignement élémentaire est obligatoire. […] Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». Du reste, la Ligue des droits de l’Homme ou encore la Commission nationale consultative a dénoncé le passage du régime déclaratif ou régime dérogatoire d’autorisation comme une atteinte aux droits de l’Homme (lire ci-dessous).
Pour aller plus loin :
- La Commission nationale consultative des droits de l’Homme s’oppose au régime d’autorisation de l’école à la maison !
- La Défenseur des droits opposée à l’interdiction de l’instruction en famille
- Tribune du secrétaire général de Liberté éducation dans Marianne : Interdire l’école à la maison constituerait le viol d’une liberté fondamentale
- Emmanuel Macron veut limiter l’école à domicile : atteinte aux libertés contre l’intérêt supérieur de l’enfant ? (Les Surligneurs)
«Il est très difficile pour une maman de faire l’école à la maison à ses propres enfants.»
Les parents scolarisant leurs enfants et ayant des difficultés avec les devoirs du soir se demandent souvent comment font les parents faisant le choix de l’instruction en famille pour supporter leurs enfants toute la journée.
Notons d’abord que si le premier confinement a été très bien vécu par de nombreux parents au niveau de l’instruction en famille, d’autres l’ont mal vécu parce qu’ils n’y étaient pas préparés et n’avaient pas fait ce choix qui leur était imposé. Hors crise sanitaire, les enfants instruits en famille ne le sont pas toute la journée et sont bien plus en forme et réceptifs qu’après une longue journée d’école. Les apprentissages sont donc plus simples qu’en fin de journée. Ensuite, même si tout n’est pas toujours facile, l’objectif est bien évidemment de guider ses enfants dans un climat paisible, adapté à leurs besoins et à leur rythme. Apprendre à et avec ses enfants peut être une vraie joie. Enfin, le conjoint, l’entourage et les échanges avec d’autres familles peuvent aider à prendre du recul si nécessaire. Il existe de très nombreuses associations de parents IEF, dont certaines offrent même gratuitement des permanences téléphoniques !
Pour aller plus loin :
- Ces mamans qui ont fait le choix de l’IEF (instruction en famille)
- Devenir parent-enseignant (association Cise)
«Les cours par correspondance seront considérés dans la loi comme de l’instruction en famille.»
Si la loi est votée en l’état, les établissem*nts privés d’enseignement à distance ne pourront plus accompagner la grande majorité des enfants qu’ils suivent jusqu’à maintenant. Le CNED (Centre national d’enseignement à distance) ne sera pas non plus autorisé pour faire l’école à la maison, d’après l’étude d’impact du gouvernement, qui a même calculé la perte sèche que cela représentera pour le CNED. En 2021, 17.000 enfants suivent les cours du CNED en école à la maison.
Pour aller plus loin :
« Jules Ferry défendait l’école à la maison. »
En 1882, Jules Ferry a rendu obligatoire l’instruction et non l’école, sanctuarisant ainsi la possibilité pour les parents de faire école à la maison.Nous avons retrouvé un discours dans lequel il demandait qu’on n’embête pas les parents qui font consciencieusem*nt l’instruction en famille.
Pour aller plus loin :
- En 1881, Jules Ferry défendait l’école à la maison
- Ferdinand Buisson défendait l’instruction en famille
- L’historien de la laïcité Jean Baubérot défend l’école à la maison
« Ferdinand Buisson défendait l’école à la maison. »
Disciple de Jules Ferry, Ferdinand Buisson défendait lui aussi l’école à la maison, en affirmant : «dans l’éducation d’un enfant, il y a deux responsables : la famille d’abord, ensuite l’État.»
Pour aller plus loin :
- Ferdinand Buisson défendait l’instruction en famille
- En 1881, Jules Ferry défendait l’école à la maison
- L’historien de la laïcité Jean Baubérot défend l’école à la maison
«En Allemagne, c’est le régime nazi qui a interdit l’école à la maison.»
L’obligation scolaire a été introduite en Allemagne en 1938 par le IIIe Reich, pour que tous les enfants reçoivent l’enseignement de l’État nazi. Comme le dit la philosophe Chantal Delsol dans le Figaro, «la première chose que font les totalitarismes, c’est d’enlever les enfants aux parents pour les faire éduquer par l’État.»
Pour aller plus loin :
- L’école à la maison fut interdite en Allemagne par le 3e Reich
- Ecole à la maison : le cas particulier de l’Allemagne (educ France)
- Essentielle à une société démocratique libre, la liberté d’éducation est reconnue et protégée par le droit international
Une question, un élément complémentaire ?
Contactez-nous !
